Décision 2003/2/CE · Article

Article considérant 707

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
RéférenceConsidérant 707 de la décision 2003/2/CEEUR-Lex →

(707) La Commission estime que Roche, BASF, Merck et Takeda ont enfreint l'article 81, paragraphe 1, du traité et l'article 53, paragraphe 1, de l'accord EEE de janvier 1991 à août 1995 en ce qui concerne le marché de la vitamine C. Ces entreprises ont commis une infraction de moyenne durée de quatre ans et huit mois. Le montant de départ des amendes calculé sur la base de la gravité(74) est donc majoré de 45 % pour chacune d'entre elles. Vitamine D3

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