(708) La Commission estime que Roche, BASF, Solvay et Aventis ont enfreint l'article 81, paragraphe 1, du traité et l'article 53, paragraphe 1, de l'accord EEE de janvier 1994 à juin 1998 en ce qui concerne le marché de la vitamine D3. Ces entreprises ont commis une infraction de moyenne durée de quatre ans et six mois. Le montant de départ des amendes calculé sur la base de la gravité(75) est donc majoré de 40 % pour chacune d'entre elles. Bêta-carotène
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 708
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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