Décision 2003/2/CE · Article

Article considérant 709

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
RéférenceConsidérant 709 de la décision 2003/2/CEEUR-Lex →

(709) La Commission estime que Roche et BASF ont enfreint l'article 81, paragraphe 1, du traité et l'article 53, paragraphe 1, de l'accord EEE de septembre 1992 à décembre 1998 en ce qui concerne le marché du bêta-carotène. Ces entreprises ont commis une infraction de longue durée de six ans et quatre mois. Le montant de départ des amendes calculé sur la base de la gravité(76) est donc majoré de 60 % pour chacune d'entre elles. Caroténoïdes

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