(710) La Commission estime que Roche et BASF ont enfreint l'article 81, paragraphe 1, du traité et l'article 53, paragraphe 1, de l'accord EEE de mai 1993 à décembre 1998 en ce qui concerne le marché des caroténoïdes. Ces entreprises ont commis une infraction de longue durée de cinq ans et huit mois. Le montant de départ des amendes calculé sur la base de la gravité(77) est donc majoré de 55 % pour chacune d'entre elles. Conclusion relative aux montants de base
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 710
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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