(712) Selon la Commission, Roche et BASF ont été ensemble les meneurs et les instigateurs des accords collusoires portant sur la gamme des produits vitaminiques qu'elles produisaient. Il convient donc de considérer leur rôle dans les différentes ententes comme une circonstance aggravante(78).
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 712
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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