Décision 2003/2/CE · Article

Article considérant 718

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
RéférenceConsidérant 718 de la décision 2003/2/CEEUR-Lex →

(718) Cette circonstance aggravante justifie une majoration de 50 % du montant de base des amendes à infliger à Roche et de 35 % du montant de base des amendes à infliger à BASF pour leurs infractions relatives aux marchés des vitamines A, E, B2, B5, C et D3, du bêta-carotène et des caroténoïdes. 2.3.2.4. Circonstances atténuantes Rôle exclusivement passif ou rôle de suiveur dans l'infraction

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