(722) Selon la Commission, Eisai était un membre actif du cartel relatif au marché de la vitamine E. Le fait que la société ait noué l'essentiel de ses contacts avec les producteurs européens par le biais de Roche et que des distributeurs indépendants aient traité l'essentiel de ses ventes dans l'EEE n'en fait pas un membre moins actif du cartel. Comme exposé aux considérants 239 à 241, les tentatives d'Eisai de se présenter comme un membre passif dans le cadre de l'infraction sont contredites par les documents transmis à la Commission.
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 722
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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