(739) Aventis affirme être le premier producteur à avoir librement révélé l'existence des cartels relatifs aux vitamines A et E aux fonctionnaires chargés de l'application du droit. Ce n'est qu'après avoir appris l'intention d'Aventis de coopérer avec le "grand jury" de la division antitrust du département américain de la justice que Roche et BASF se sont empressées d'offrir leur coopération à la Commission, ainsi qu'aux autorités américaines et canadiennes.
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 739
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.