(741) La Commission estime qu'Aventis a en effet été la première entreprise à fournir des éléments déterminants pour prouver l'existence d'une entente internationale portant sur les marchés des vitamines A et E dans l'EEE. Ces éléments déterminants ont été communiqués dans les déclarations faites par Aventis les 19 et 25 mai 1999. Toutes les autres conditions prévues au titre B de la communication sur la clémence sont aussi satisfaites.
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 741
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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