(742) Eu égard à ce qui précède, la Commission conclut qu'Aventis remplit les conditions exposées au titre B de la communication sur la clémence et lui accorde une réduction de 100 % du montant de l'amende qui lui aurait infligée si elle n'avait pas coopéré avec la Commission.
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 742
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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