(743) La Commission estime que Roche et BASF, par le biais des documents transmis à ses services entre le 2 juin 1999 et le 30 juillet 1999, ont été les premières à lui communiquer des éléments déterminants pour prouver l'existence des accords collusoires relatifs aux marchés des vitamines B2, B5, C et D3, du bêta-carotène et des caroténoïdes. Les éléments transmis tant par Roche que par BASF concernant les ententes portant sur les vitamines A et E étaient très substantiels et ont été communiqués au début de la procédure engagée par la Commission.
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 743
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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