Article considérant 745

(745) Si Roche et BASF ont été les premières à fournir des éléments déterminants pour prouver l'existence d'accords collusoires concernant les vitamines B2, B5, C et D3, le bêta-carotène et les caroténoïdes, empêchant ainsi les autres entreprises de remplir cette condition, elles ont aussi joué un rôle d'initiation ou un rôle déterminant dans ces activités illégales. Par conséquent, aucune entreprise ne remplit toutes les conditions prévues au titre B, points a) à e) ou b) à e), de la communication sur la clémence en ce qui concerne les accords collusoires relatifs aux marchés des vitamines B2, B5, C et D3, du bêta-carotène et des caroténoïdes. Aussi aucune entreprise ne peut-elle bénéficier d'une réduction sur la base des titres B ou C de ladite communication. Réduction significative du montant de l'amende