Décision 2003/2/CE · Article

Article considérant 748

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
RéférenceConsidérant 748 de la décision 2003/2/CEEUR-Lex →

(748) Les documents susmentionnés contiennent des éléments de preuve précis concernant la structure organisationnelle des accords collusoires relatifs aux marchés des vitamines A, E, B2, B5, C et D3, du bêta-carotène et des caroténoïdes et ont apporté une contribution déterminante à l'établissement et/ou à la confirmation de certains points essentiels de ces infractions (considérant 743).

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