(749) Daiichi Pharmaceutical Co Ltd, Solvay Pharmaceuticals BV et Takeda Chemical Industries Ltd ont fourni des éléments de preuve et des documents, en particulier des déclarations d'entreprise détaillées n'ayant pas fait l'objet de demandes spécifiques de la Commission, respectivement le 9 juillet 1999, le 14 septembre 1999 et le 7 septembre 1999. Avant même ces communications, chacune de ces entreprises avait contacté la Commission pour lui signaler son intention de coopérer: Daiichi le 9 juin 1999, Solvay le 21 juin 1999 et Takeda le 29 juin 1999.
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 749
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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