Décision 2003/2/CE · Article

Article considérant 750

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
RéférenceConsidérant 750 de la décision 2003/2/CEEUR-Lex →

(750) Les documents susmentionnés donnaient des informations sur l'organisation et la structure des cartels des vitamines B5 (Daiichi), D3 (Solvay), B2 et C (Takeda) et ont contribué de façon substantielle à établir et/ou à confirmer d'importants aspects des infractions commises sur chacun de ces marchés de produits vitaminiques.

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