Décision 2003/2/CE · Article

Article considérant 754

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
RéférenceConsidérant 754 de la décision 2003/2/CEEUR-Lex →

(754) F. Hoffmann-La Roche AG, BASF AG, Aventis SA, Solvay Pharmaceuticals BV, Merck KgaA, Daiichi Pharmaceutical Co. Ltd, Eisai Co. Ltd et Takeda Chemical Industries Ltd ont coopéré avec la Commission avant l'adoption de la communication des griefs, ont contribué à établir l'existence des infractions auxquelles elles ont pris part et/ou n'ont pas contesté la matérialité des faits sur lesquels la Commission a fondé ses accusations.

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