(758) Merck affirme avoir offert de coopérer avec la Commission avant l'adoption de la communication des griefs en l'informant de tous contacts dans le domaine de la vitamine C. Selon Merck, au cours d'une réunion avec des fonctionnaires de la Commission, le 26 octobre 1999, l'absence d'intérêt pour ce genre de coopération a clairement été signalé à l'entreprise. Merck ajoute que ce fait ne saurait être invoqué à son désavantage.
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 758
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.