(768) En conclusion, eu égard à la nature de leur coopération et à la lumière des conditions prévues par la communication sur la clémence, la Commission accorde aux destinataires de la présente décision les réductions suivantes du montant des amendes qui leur sont infligées: - F. Hoffmann-La Roche AG: une réduction de 50 %, - BASF AG: une réduction de 50 %, - Aventis SA: une réduction de 100 % et 10 %, - Takeda Chemical Industries Ltd: une réduction de 35 %, - Solvay Pharmaceuticals BV: une réduction de 35 %, - Merck KgaA: une réduction de 15 %, - Daiichi Pharmaceutical Co. Ltd: une réduction de 35 %, - Eisai Co. Ltd: une réduction de 30 %. 2.3.2.6. Sanctions imposées dans d'autres juridictions
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 768
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.