(88) Rhône-Poulenc SA, dont le siège social se trouvait à Courbevoie (France), était une société internationale active dans les domaines de la recherche et du développement, de la production et de la commercialisation de produits chimiques intermédiaires organiques et inorganiques, de spécialités chimiques, de fibres, de matières plastiques, de produits pharmaceutiques et de produits chimiques à usage agricole.
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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