(95) RPAN produisait des vitamines exclusivement pour le marché des aliments pour animaux, la société à laquelle elle a succédé, AEC, s'étant retirée du marché des vitamines à usage humain en 1988 ou vers cette époque.
Décision 2003/2/CE · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/2/CE
RattachementDécision 2003/2/CE
Versionacte d'origine du 21/11/2001 (CELEX 32003D0002)
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