La demande introduite par la Grèce pour pouvoir autoriser l'utilisation de fiouls lourds à teneur maximale en soufre comprise entre 1 % et 3 % en masse sur une partie de son territoire à partir du 1er janvier 2003 est rejetée.
Décision 2003/3/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/3/CE
RattachementDécision 2003/3/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0003)
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