(1) En application de l'article 3, paragraphe 1, de la directive 1999/32/CE, les États membres sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires pour que, à partir du 1er janvier 2003, les fiouls lourds dont la teneur en soufre dépasse 1 % en masse ne soient plus utilisés sur leur territoire.
Décision 2003/3/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/3/CE
RattachementDécision 2003/3/CE
Versionacte d'origine du 17/12/2002 (CELEX 32003D0003)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.