(12) Le 30 juillet 2002, les autorités grecques ont soumis des données sur les émissions de dioxyde de soufre en Grèce pour l'année 2000 et suggéré que la demande grecque soit examinée sur la base de ces données. Le 3 octobre 2002, elles ont également soumis une récente évaluation du niveau de protection des écosystèmes en Italie prenant en compte la contribution grecque au dépassement des charges critiques pour l'acidité.
Décision 2003/3/CE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/3/CE
RattachementDécision 2003/3/CE
Versionacte d'origine du 17/12/2002 (CELEX 32003D0003)
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