(13) La Commission a demandé à l'EMEP d'évaluer les informations supplémentaires fournies par la Grèce respectivement le 30 juillet 2002 et le 3 octobre 2002. Conforté par le Centre de coordination des effets pour la cartographie des charges et niveaux critiques (CCE), l'EMEP a confirmé la précédente conclusion que les émissions grecques de dioxyde de soufre telles que déclarées par la Grèce en 2000 contribuent au dépassement des charges critiques pour l'acidité en Italie. Ces résultats sont résumés dans un rapport en date du 19 novembre 2002, sur la base duquel il est démontré au-delà de tout doute raisonnable que les émissions grecques contribuent effectivement à des excès de dépôts au delà des charges critiques pour l'acidification dans d'autres États membres, particulièrement l'Italie.
Décision 2003/3/CE · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/3/CE
RattachementDécision 2003/3/CE
Versionacte d'origine du 17/12/2002 (CELEX 32003D0003)
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