(14) Au vu des informations présentées par la Grèce sur la qualité de l'air ambiant et de l'analyse réalisée par l'EMEP conforté par le CCE sur la contribution de la Grèce au dépassement des charges critiques, la Commission estime que la condition, telle qu'elle a été adoptée par le Conseil, relative au dépassement de la charge critique, qui est requise pour qu'un État membre soit autorisé à employer des fiouls lourds à teneur en soufre comprise entre 1 % et 3 % en masse sur tout ou partie de son territoire n'est pas respectée, et en conséquence la Commission ne peut accorder la dérogation demandée par la Grèce.
Décision 2003/3/CE · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/3/CE
RattachementDécision 2003/3/CE
Versionacte d'origine du 17/12/2002 (CELEX 32003D0003)
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