(15) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 9 de la directive 1999/32/CE, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 2003/3/CE · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/3/CE
RattachementDécision 2003/3/CE
Versionacte d'origine du 17/12/2002 (CELEX 32003D0003)
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