(3) Le 17 décembre 2001, la Grèce a demandé l'accord de la Commission pour autoriser l'utilisation de fiouls lourds ayant une teneur maximale en soufre de 3 % en masse sur la totalité de son territoire, à l'exception du bassin de l'Attique. La Grèce fait valoir qu'une teneur maximale en soufre de 3 % en masse est inférieure de 10 % à celle des fiouls qui sont utilisés actuellement.
Décision 2003/3/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/3/CE
RattachementDécision 2003/3/CE
Versionacte d'origine du 17/12/2002 (CELEX 32003D0003)
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