(6) La Grèce indique que les émissions de dioxyde de soufre s'élèvent actuellement à 483000 tonnes par an environ. Cependant, le niveau des émissions devrait retomber à 300000 tonnes par an du fait d'un recours accru au gaz naturel dans le secteur de la production d'énergie thermique et des mesures qui vont devoir être prises pour respecter les dispositions de la directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion(6).
Décision 2003/3/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/3/CE
RattachementDécision 2003/3/CE
Versionacte d'origine du 17/12/2002 (CELEX 32003D0003)
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