(7) La Grèce fait valoir qu'elle ne contribue pratiquement pas aux dépôts de soufre ni au dépassement des charges critiques pour l'acidité dans les autres États membres. Elle reconnaît contribuer pour 1 % aux dépôts de soufre en Italie.
Décision 2003/3/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/3/CE
RattachementDécision 2003/3/CE
Versionacte d'origine du 17/12/2002 (CELEX 32003D0003)
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