(45) Comme résultat de cette croissance de la demande, CFK a alors exigé une garantie minimale de 194 kilotonnes pour 1988 et 1989. CFK réclamait donc une "compensation" rétroactive pour 1988 de 14 kilotonnes (194 - 180) qui, compte tenu du crédit pour 1987, représentait 11 kilotonnes. Les prévisions internes de CFK pour 1989, révisées en janvier 1990, confirment que cette société avait modifié sa planification initiale afin de tenir compte de ventes de coproducteur de 11 kilotonnes en 1989. Solvay avait en fait acheté 2,5 kilotonnes fin décembre 1988, ce qui laissait un solde de 8,5 kilotonnes que CFK voulait lui faire acheter en 1989.
Décision 2003/5/CE · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/5/CE
RattachementDécision 2003/5/CE
Versionacte d'origine du 13/12/2000 (CELEX 32003D0005)
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