Décision 2003/5/CE · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/5/CE
RattachementDécision 2003/5/CE
Versionacte d'origine du 13/12/2000 (CELEX 32003D0005)
RéférenceConsidérant 47 de la décision 2003/5/CEEUR-Lex →

(47) Une réunion s'est tenue le 14 mars 1989, à laquelle ont assisté des représentants de haut niveau de CFK et de sa société mère Kali & Salz, d'une part, et DSW, de l'autre. Il est hautement significatif qu'aucun compte rendu ou procès-verbal officiel n'ait été établi de cette réunion. On n'en trouve effectivement aucune trace ni chez CFK, ni chez Kali & Salz. Cependant, une brève note manuscrite relative à cette réunion a été saisie chez DSW. Il est évident que son objet était de résoudre le problème encore en suspens, c'est-à-dire la question de savoir si la compensation devait s'appliquer rétroactivement. Il n'y avait pas de contestation quant au mécanisme de base: on peut lire dans la note de Solvay l'expression de "Verständnis System: I.O." (système de compromis: en ordre). Tout en proposant certaines modifications, Solvay pourrait avoir été satisfaite du fonctionnement du système ("laissons courir et allons de l'avant"). Il ressort de la note que les deux parties avaient convenu que pour les huit prochains mois Solvay achèterait à CFK 1000 tonnes par mois.

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