Décision 2003/5/CE · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/5/CE
RattachementDécision 2003/5/CE
Versionacte d'origine du 13/12/2000 (CELEX 32003D0005)
RéférenceConsidérant 48 de la décision 2003/5/CEEUR-Lex →

(48) Le mécanisme de compensation a été mis en oeuvre: Solvay a racheté à CFK, au cours du premier semestre de 1989, le supplément de 8,5 kilotonnes qui avait été réclamé par CFK. 3. Arguments de la défense

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