Article considérant 52

(52) La Commission rejette les explications avancées par Solvay, qu'elle juge totalement invraisemblables, et qui sont de toute façon en contradiction totale avec les termes de ses propres documents. Il est également significatif que certains des documents en question aient été transmis par télécopie de DSW au siège de Solvay à Bruxelles, mais qu'il ne se trouve pas de trace de leur réception. En ce qui concerne les arguments de CFK, il est bien établi que les documents saisis dans une entreprise qui en incriminent une autre peuvent constituer des preuves contre cette dernière, de même que contre leur auteur [arrêt de la Cour de justice, affaires jointes 40/73 à 48/73, 50/73, 54/73 à 56/73, 111/73 et 114/73, Suiker Unie et autres contre Commission(8)]. En tout état de cause, on trouve plusieurs exemples de références détaillées dans les documents de CFK qui font écho aux documents saisis chez Solvay, et ces informations n'auraient pu être connues de Solvay si elles ne lui avaient été communiquées. CFK a été incapable de s'expliquer sur la coïncidence des références figurant dans ses documents avec celles provenant d'un autre producteur. PARTIE II APPRÉCIATION JURIDIQUE A. Article 81 du traité 1. Article 81, paragraphe 1