(64) Pour déterminer le montant de l'amende à infliger à chaque producteur, la Commission a pris en considération la position dominante de Solvay sur le marché en tant que premier producteur en Allemagne et dans la Communauté. Solvay a considéré que, comme telle, elle avait une responsabilité particulière lorsqu'il s'agissait d'assurer la "stabilité" du marché. CFK était un producteur de soude relativement petit, mais a été partie volontaire à la pratique collusoire.
Décision 2003/5/CE · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/5/CE
RattachementDécision 2003/5/CE
Versionacte d'origine du 13/12/2000 (CELEX 32003D0005)
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