(100) Les contrats de fourniture conclus avec un certain nombre d'autres gros verriers français - comme Perrier, verrerie d'Albi - obligeaient également le client à prendre un tonnage proche de ses besoins réels: Perrier: tonnage contractuel, 50000 tonnes ± 10 %. Besoins annuels depuis 1982, ± 55000 tonnes, la totalité étant fournie par Solvay. Verrerie d'Albi: tonnage contractuel, 25000 tonnes ± 5000 tonnes. Besoins annuels depuis 1982, 20000-25000 tonnes, la totalité étant fournie par Solvay. Ces deux contrats étaient eux aussi assortis d'un préavis de deux ans. 7. CONTRATS VERRIERS BELGES
Décision 2003/6/CE · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/6/CE
RattachementDécision 2003/6/CE
Versionacte d'origine du 13/12/2000 (CELEX 32003D0006)
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