Décision 2003/6/CE · Article

Article considérant 110

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/6/CE
RattachementDécision 2003/6/CE
Versionacte d'origine du 13/12/2000 (CELEX 32003D0006)
RéférenceConsidérant 110 de la décision 2003/6/CEEUR-Lex →

(110) On trouve en outre un cas au moins où les contrats prévoyaient une clause "besoins totaux" et un rabais spécial de fidélité. À partir de la mi-1985, les accords avec Owens-Corning (5000 tonnes par an) prévoyaient expressément une remise "exceptionnelle" basée sur un contrat besoins totaux: "Dans le cadre d'un marché couvrant l'ensemble de vos besoins, évalués à environ 2500 tonnes au cours du second semestre, nous vous accordons une remise exceptionnelle de 150 BEF par tonne sur les quantités fournies." 9. CLAUSES DE CONCURRENCE

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