Décision 2003/6/CE · Article

Article considérant 121

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/6/CE
RattachementDécision 2003/6/CE
Versionacte d'origine du 13/12/2000 (CELEX 32003D0006)
RéférenceConsidérant 121 de la décision 2003/6/CEEUR-Lex →

(121) Les exemples concrets de l'achat projeté par Vegla de 15 kilotonnes de soude américaine et par Saint-Roch, de 8 kilotonnes en 1988 montrent exactement que Solvay était en mesure soit d'empêcher les concurrents d'effectuer les livraisons, soit de limiter les quantités achetées.

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