Décision 2003/6/CE · Article

Article considérant 134

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/6/CE
RattachementDécision 2003/6/CE
Versionacte d'origine du 13/12/2000 (CELEX 32003D0006)
RéférenceConsidérant 134 de la décision 2003/6/CEEUR-Lex →

(134) Il est également significatif que Solvay elle-même approvisionnait un marché donné, si les circonstances l'exigeaient, à partir d'une usine d'un autre État membre. Une grande proportion du commerce intracommunautaire déclaré consistait donc en opérations de compensation de Solvay.

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