Décision 2003/6/CE · Article

Article considérant 144

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/6/CE
RattachementDécision 2003/6/CE
Versionacte d'origine du 13/12/2000 (CELEX 32003D0006)
RéférenceConsidérant 144 de la décision 2003/6/CEEUR-Lex →

(144) Solvay a également fait valoir que la disponibilité de calcin (débris de verre recyclé) excluait qu'elle détienne une position dominante. Les besoins de soude d'un client pour la production de verre creux peuvent être réduits jusqu'à 15 % par l'utilisation de calcin, voire plus encore par l'application d'une technologie appropriée. Il est possible que l'utilisation de calcin réduise la dépendance des clients à l'égard des fournisseurs de soude en général. Elle ne réduit toutefois pas la capacité d'un producteur de soude puissant d'exclure les petits producteurs.

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