(146) La Commission a évalué le pouvoir de marché de Solvay par rapport à la totalité de la zone géographique où elle opérait, et qui englobait en l'espèce les États membres de la Communauté où elle avait des installations de production. Les documents internes de Solvay prouvent qu'elle avait tendance à considérer les neuf directions nationales comme formant un marché homogène. (Cette délimitation du marché incluait deux pays qui n'étaient pas membres de la Communauté, à savoir la Suisse et l'Autriche, et excluait le Royaume-Uni et l'Irlande, qui étaient des marchés traditionnels de ICI, ainsi que le Danemark et la Grèce, qui étaient des marchés "non producteurs".)
Décision 2003/6/CE · Article
Article considérant 146
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/6/CE
RattachementDécision 2003/6/CE
Versionacte d'origine du 13/12/2000 (CELEX 32003D0006)
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