Décision 2003/6/CE · Article

Article considérant 151

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/6/CE
RattachementDécision 2003/6/CE
Versionacte d'origine du 13/12/2000 (CELEX 32003D0006)
RéférenceConsidérant 151 de la décision 2003/6/CEEUR-Lex →

(151) L'appréciation sous la présente rubrique concerne: - le système du Spitzenrabatt de 20 % en Allemagne, - l'octroi de chèques de "fidélité" en Allemagne, - les ristournes sur tonnage marginal en France (BSN, Durand, Vergeze, Hoechst).

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