(155) À titre d'exemple, tout fournisseur désireux d'obtenir une part de l'approvisionnement de Vegla en Allemagne aurait dû faire offre pour la "dernière tranche" de 40 kilotonnes à un prix par tonne départ usine effectif de 245 DEM par tonne, contre un "prix de liste" de 403 DEM par tonne et un prix "moyen" en Allemagne de 360 DEM par tonne.
Décision 2003/6/CE · Article
Article considérant 155
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/6/CE
RattachementDécision 2003/6/CE
Versionacte d'origine du 13/12/2000 (CELEX 32003D0006)
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