(184) La ristourne spéciale "groupe" de 1,5 % accordée aux sociétés du groupe Saint-Gobain était également discriminatoire. Certes, il est exact que le groupe Saint-Gobain dans son ensemble était de loin le plus gros client, mais dans le cadre des accords avec Solvay, les achats du groupe étaient fragmentés sur une base nationale. La ristourne "groupe" ne reflétait en fait aucun avantage de coût lié aux quantités livrées, mais visait (comme Solvay le déclare elle-même dans ses propres documents) à assurer la fidélité du groupe. Le résultat a été que la filiale de Saint-Gobain d'un État membre pouvait recevoir de Solvay un prix nettement plus avantageux qu'un concurrent qui achetait effectivement une quantité similaire ou plus importante à l'usine locale de Solvay.
Décision 2003/6/CE · Article
Article considérant 184
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/6/CE
RattachementDécision 2003/6/CE
Versionacte d'origine du 13/12/2000 (CELEX 32003D0006)
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