(189) Il y a également lieu de noter que, si les principaux producteurs de verre avaient importé des quantités substantielles de soude des États-Unis d'Amérique, il est probable qu'ils l'auraient fait en vue d'approvisionner leurs usines dans plusieurs État membres. En outre, les mesures d'exclusion prises par Solvay visaient non seulement les producteurs des États-Unis d'Amérique, mais aussi les petits producteurs de soude synthétique implantés dans la Communauté. Tous ces producteurs effectuaient depuis 1982 des livraisons à partir de leur propre marché national vers d'autres États membres de la Communauté, bien que leur possibilité de le faire ait été fortement réduite par la politique de prix menée par Solvay. B. ARTICLE 15, PARAGRAPHE 2, DU RÈGLEMENT N° 17
Décision 2003/6/CE · Article
Article considérant 189
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/6/CE
RattachementDécision 2003/6/CE
Versionacte d'origine du 13/12/2000 (CELEX 32003D0006)
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