(42) Le principal client de Solvay était le groupe Saint-Gobain, avec des contrats à durée indéterminée dans les différents États membres, résiliables moyennant un délai de préavis de vingt-quatre mois, qui représentaient des ventes de plus de 500000 tonnes par an en Europe de l'Ouest. Il existait également un "protocole" secret qui prévoyait une "ristourne de groupe" de 1,5 % par an sur toutes les ventes en Europe. Les prix et les autres conditions contractuelles étaient toutefois négociés dans chaque pays entre la DN compétente de Solvay et la société Saint-Gobain dans l'État membre en question. De nombreux autres clients avaient également un contrat à durée indéterminée assorti d'un délai de préavis de vingt-quatre mois. 4. ORGANISATION DE VENTE DE SOLVAY
Décision 2003/6/CE · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/6/CE
RattachementDécision 2003/6/CE
Versionacte d'origine du 13/12/2000 (CELEX 32003D0006)
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