(43) Les activités de production et de commercialisation de Solvay dans le secteur de la soude en Europe occidentale étaient organisées sur une base nationale, avec une direction nationale distincte desservant chacun des différents marchés. Il existait des variations de prix considérables d'un État membre à l'autre, les prix départ usine en France étant d'environ 10 % inférieurs à ceux qui étaient pratiqués en Belgique. Dans le secteur du verre, en particulier, il y a eu cependant aux cours des années quatre-vingt une tendance marquée à la formation de groupes de dimension européenne. Alors que Solvay affirme que les négociations de prix se déroulaient au niveau national (c'est-à-dire entre la DN de Solvay et la filiale verrière locale du groupe concerné), les clients ont pris de plus en plus conscience des écarts de prix entre les États membres et ont cherché à les réduire. Dans certains cas, les clients sont parvenus à négocier avec Solvay une formule qui réduisait la variation de prix (par exemple les verriers belges Saint-Roch et Glaverbel). 5. CONTRATS "TOUS BESOINS" UTILISÉS PAR SOLVAY JUSQU'À 1981
Décision 2003/6/CE · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/6/CE
RattachementDécision 2003/6/CE
Versionacte d'origine du 13/12/2000 (CELEX 32003D0006)
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