Décision 2003/6/CE · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/6/CE
RattachementDécision 2003/6/CE
Versionacte d'origine du 13/12/2000 (CELEX 32003D0006)
RéférenceConsidérant 48 de la décision 2003/6/CEEUR-Lex →

(48) Sur la base de la lettre de Solvay, le dossier a été classé en 1982 et la Commission n'a pas pris d'autres mesures jusqu'aux vérifications effectuées dans le cadre de la présente procédure. 6. PROTECTION ANTIDUMPING

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