(51) Les droits antidumping sur les importations américaines faisaient l'objet d'un réexamen au moment de la présente procédure et Solvay a insisté fortement pour leur renouvellement, de même que pour leur extension aux produits importés sous le régime du "perfectionnement actif". L'un des producteur américain, en particulier General Chemical (précédemment connu sous la dénomination de Allied) "visait" - d'après d'autres producteurs européens - la France, politique qui n'affectait que Solvay et Rhône-Poulenc. On trouve cependant certaines indications dans les comptes rendus d'une réunion de l'association des producteurs, CEFIC, de ce que ces deux producteurs devraient "examiner la possibilité d'un arrangement avec General Chemical".
Décision 2003/6/CE · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/6/CE
RattachementDécision 2003/6/CE
Versionacte d'origine du 13/12/2000 (CELEX 32003D0006)
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