(57) Outre les ristournes usuelles de quantité sur le tonnage de base pour les gros clients, Solvay a, à partir de 1982, accordé deux formes supplémentaires de ristourne en Allemagne: - une ristourne sur le tonnage marginal, dénommée Spitzenrabatt, qui était presque toujours fixée à 20 % du prix de liste, - un paiement annuel spécial par chèque (jusqu'à 3,4 millions de DEM dans un cas) à condition que le client s'approvisionne chez Solvay pour la totalité ou l'essentiel de ses besoins.
Décision 2003/6/CE · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/6/CE
RattachementDécision 2003/6/CE
Versionacte d'origine du 13/12/2000 (CELEX 32003D0006)
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