(60) Ainsi, dans le cas de Vegla, qui faisait partie du groupe Saint-Gobain et était le principal client de Solvay en Allemagne, le système de ristournes a fonctionné comme suit pour 1989: 1) sur le tonnage contractuel de base de 85000 tonnes, une ristourne de 10 %; 2) pour le tonnage "marginal" de 43000 tonnes, une ristourne de 20 %; 3) un chèque correspondant au tonnage marginal de 3349000 DEM.
Décision 2003/6/CE · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/6/CE
RattachementDécision 2003/6/CE
Versionacte d'origine du 13/12/2000 (CELEX 32003D0006)
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